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Réponse ministérielle aux questions écrites n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON et n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéficeLire la suite de «Réponse ministérielle aux questions écrites n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON et n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéfice»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON (La République en Marche - Cher) publiée au JO le 16/03/2021 page 2234 Réponse publiée au JO le 13/04/2021 page 3319 Monsieur François CORMIER-BOULIGEON attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des (...)

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