418 articles

• Question écrite n° 100879 de Monsieur le Député Philippe VITEL relative aux supplétifs de statut civil de droit commun

  28 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question n° 100879 de Monsieur Philippe VITEL (Les Républicains – Var) publiée au JO le 29/11/2016 (...)

• Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU sur la nécessaire réparation des préjudices moraux et matériels subis par les Harkis et leurs familles

  25 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 23970 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée (...)

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• Réponse ministérielle à la question écrite n° 17541 de Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, écologiste et républicain – Loire)

  23 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question n° 17541 de Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, écologiste et républicain – Loire) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 22308 de Monsieur Gilbert COLLARD (Non inscrit - Gard)

  23 novembre 2016, par Serge AMORICH

  Question n° 22308 de Monsieur Gilbert COLLARD (Non inscrit - Gard) Question publiée au JO le : (...)

• Proposition de loi n° 4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis

  18 novembre 2016, par Serge AMORICH

  N° 4228 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à (...)