409 articles

• Deux questions écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont été posées le 5 juillet 2016

  5 juillet 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 97154 de Madame la Députée Pascale GOT Madame Pascale GOT attire l’attention de (...)

• A l’attention des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France : rappel URGENT

  1er juillet 2016, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention l’article 133 de la loi de finances pour 2016 (voir (...)

• Réponse ministérielle du 16 juin 2016 à une question écrite sur la libre circulation des Harkis et de leurs familles en Algérie

  1er juillet 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21349 de Monsieur Jean-Claude CARLE (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée (...)

• Allocation de reconnaissance, allocation viagère et aides spécifiques servies aux rapatriés membres des formations supplétives (harkis) et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et à leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés

  29 juin 2016, par Serge AMORICH

  Dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts du 27 juin 2016, il est précisé que (...)

• Deux question écrites concernant les supplétifs de statut civil de droit commun ont été posées le 23 juin 2016

  24 juin 2016, par Serge AMORICH

  Deux question écrites ont été posées concernant les supplétifs de statut civil de droit commun : (...)