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• Deux questions écrites posées le 27 septembre 2016 relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun

  1er octobre 2016, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention les deux questions écrites ci-jointes : l’une émane de Madame la (...)

• Question écrite posée le 22 septembre 2016 par Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  23 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 23267 de Madame Brigitte MICOULEAU (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée (...)

• A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

  20 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention la note ci-jointe qui fait le point de la situation des supplétifs (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Députés concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  15 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Députés qui avaient posé des (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites posées par Mesdames et Messieurs les Sénateurs concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

  15 septembre 2016, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement vient de répondre à Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui avaient posé des (...)

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