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• Trois nouvelles questions écrites

  17 mars 2015, par Serge AMORICH

  Trois questions écrites ont été posées : elles concernent la communauté rapatriée. Je remercie les (...)

• Réponse ministérielle du 10 mars 2015

  13 mars 2015, par Serge AMORICH

  Une réponse ministérielle publiée le 10 mars 2015 relative à une question écrite de Madame la (...)

• Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mars 2015

  10 mars 2015, par Serge AMORICH

  Un arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 2015 à lire avec attention. Serge AMORICH (...)

• Rapport

  6 mars 2015, par Serge AMORICH

  Voici un rapport très intéressant qu’il convient de lire avec attention : notamment les pages (...)

• Rachat de trimestres d’assurance vieillesse pour les enfants de harkis, article 56

  27 février 2015

  Rachat de trimestres d’assurance vieillesse pour les enfants de harkis, article 56 Objet : Cet (...)