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• Réponses ministérielles du 10 février 2015

  13 février 2015, par Serge AMORICH

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• Réponses ministérielles du 3 février 2015

  5 février 2015, par Serge AMORICH

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• Accord tacite de l’administration, une simplification pour qui ?

  22 janvier 2015

  Il y a un mois a été publiée une première « Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par (...)

• Quatre réponses ministérielles

  13 janvier 2015, par Serge AMORICH

  Il convient de lire avec attention les réponses ministérielles apportées aux questions écrites (...)

• La fin de la Mission Interministérielle aux Rapatriés (M I R)

  31 décembre 2014, par Serge AMORICH

  Deux décrets viennent d’être publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2014 : ces décrets mettent (...)