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• Article 56 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

  15 novembre 2014, par Serge AMORICH

  Le Sénat a adopté au cours de sa séance du 14 novembre 2014 le projet de loi de financement de la (...)

• Note de Monsieur Jacques LEVEQUE

  3 novembre 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association des anciens des affaires algériennes et sahariennes (...)

• Mme Brigitte Allain appelle l’attention de M. Kader Arif

  28 octobre 2014

  La question n° 66706 de Mme Brigitte Allain ( Écologiste - Dordogne ) est de bon sens. La (...)

• Note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS"

  17 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES (...)

• Article 56 du projet de loi n° 2252

  9 octobre 2014, par Serge AMORICH

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être prochainement discuté au Parlement. (...)